Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 28 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne INKY accessible à l’adresse www.inkycosmetics.com, notamment les règles relatives à la passation des Commandes, à la conclusion des Contrats de vente, aux paiements, à la livraison et à l’utilisation des services fournis par voie électronique.

1. Dispositions générales

Le Vendeur, distributeur des produits cosmétiques de la marque INKY et exploitant de la Boutique, est Maximus Solaria Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdańsk, ul. Startowa 2, 80-461 Gdańsk, Pologne, numéro KRS 0000945663, numéro d’identification fiscale 5842636178, numéro REGON 220531780, ci-après dénommé le « Vendeur ».

L’adresse de contact pour le traitement des Commandes, des livraisons, des retours et des réclamations est la suivante : Maximus Solaria Sp. z o.o., ul. Kwiatowa 3, 84-207 Bojano, Pologne. E-mail : shop@inkycosmetics.com.

La Boutique est destinée à la vente au détail. Le Vendeur peut refuser d’accepter une Commande relevant de la vente en gros ou indiquant que les Produits sont achetés en vue d’une revente régulière.

Des informations détaillées concernant la livraison, le droit de rétractation, les retours, les réclamations et le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans les sections « Expédition et frais de livraison », « Retours et réclamations » et « Politique de confidentialité ».

Les présentes Conditions générales de vente sont mises gratuitement à disposition dans la Boutique sous une forme permettant de les enregistrer, de les imprimer et de les reproduire ultérieurement.

Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles dans les langues proposées dans la Boutique. Le contrat est conclu dans la langue sélectionnée par le Client lors de la passation de la Commande.

2. Définitions

Boutique : la boutique en ligne INKY accessible à l’adresse www.inkycosmetics.com.

Vendeur : Maximus Solaria Sp. z o.o.

Client : toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui utilise la Boutique ou conclut un contrat avec le Vendeur. Ce terme comprend les Consommateurs, les Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur ainsi que les autres clients effectuant des achats dans le cadre d’une activité professionnelle.

Consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat avec le Vendeur à des fins n’entrant pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité professionnelle lorsque le contenu de ce contrat montre que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel.

Produit : tout produit proposé à la vente dans la Boutique.

Commande : déclaration du Client, effectuée par l’intermédiaire de la Boutique, visant à conclure un Contrat de vente.

Contrat de vente : contrat portant sur la vente d’un Produit conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique.

Compte : fonctionnalité facultative et gratuite de la Boutique permettant au Client d’utiliser les fonctions disponibles du compte, notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

3. Services fournis par voie électronique

Par l’intermédiaire de la Boutique, le Vendeur fournit gratuitement des services électroniques permettant aux Clients de consulter l’offre et le contenu de la Boutique, d’utiliser le panier et le formulaire de Commande, de créer et de gérer un Compte ainsi que de s’inscrire à la newsletter.

La création d’un Compte est facultative. Une Commande peut être passée sans création de Compte.

L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil disposant d’un accès à Internet, un navigateur internet à jour prenant en charge les cookies nécessaires ainsi qu’une adresse e-mail active.

Le Client ne doit pas transmettre de contenus illicites par l’intermédiaire de la Boutique ni utiliser celle-ci d’une manière contraire à la législation applicable, aux droits d’autrui, à la sécurité du système ou au bon fonctionnement de la Boutique.

Le service lié au formulaire de Commande commence lorsque le Client entame le processus de passation d’une Commande et prend fin lorsque la Commande est passée ou lorsque le processus de commande est abandonné.

Le contrat relatif à la gestion du Compte est conclu lors de la création du Compte et se poursuit pour une durée indéterminée. Le Client peut fermer son Compte à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse shop@inkycosmetics.com.

Le service de newsletter est fourni jusqu’à la désinscription du Client. Le Client peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans un message de la newsletter.

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un Compte utilisé en violation de la législation applicable ou des présentes Conditions générales de vente, ou d’une manière compromettant la sécurité de la Boutique. Lorsque la nature de la violation le permet, le Client sera préalablement invité à y mettre fin.

Les réclamations concernant le Compte, le formulaire de Commande, la newsletter ou d’autres services fournis par voie électronique peuvent être adressées à shop@inkycosmetics.com. Le Vendeur répondra à l’adresse e-mail du Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.

4. Passation des Commandes et conclusion du Contrat de vente

Les informations relatives aux Produits publiées dans la Boutique, notamment leurs descriptions, leurs prix et leur disponibilité, constituent une invitation à conclure un contrat et non une offre du Vendeur.

Le Client passe une Commande en sélectionnant les Produits, en fournissant les informations requises, en choisissant un mode de livraison et de paiement disponible, en acceptant les présentes Conditions générales de vente et en utilisant un bouton indiquant clairement que la Commande entraîne une obligation de paiement.

Avant de passer la Commande, le Client peut vérifier le contenu du panier et le montant total à payer ainsi que corriger les informations saisies.

La passation d’une Commande constitue une offre du Client visant à conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.

Un message automatique confirmant la réception de la Commande ne constitue pas l’acceptation de la Commande par le Vendeur, sauf si le contenu de ce message indique clairement le contraire.

Le Contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur envoie au Client un message confirmant que la Commande a été acceptée pour traitement.

Avant la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur peut refuser d’accepter une Commande pour un motif objectif, notamment en cas d’indisponibilité d’un Produit, d’échec du paiement, d’informations empêchant l’exécution de la Commande, d’erreur manifeste concernant le prix ou le Produit, ou lorsque la Commande relève de la vente en gros.

Le Client sera informé si la Commande n’est pas acceptée. Si le paiement a déjà été encaissé, il sera remboursé sans retard injustifié en utilisant le moyen de paiement initial, sauf si le Client accepte un autre moyen de remboursement n’entraînant aucun frais supplémentaire.

Après la conclusion du Contrat de vente, le Client reçoit la confirmation du contrat ainsi que les informations requises concernant la Commande sur un support durable, notamment par e-mail.

5. Produits, prix et paiements

Les produits cosmétiques de la marque INKY proposés dans la Boutique sont fabriqués par NITORA Sp. z o.o.

Les informations relatives aux Produits, notamment leurs caractéristiques, leur contenance, leurs ingrédients, leur mode d’emploi, les précautions d’utilisation, le fabricant, la personne responsable et leur disponibilité, sont présentées sur les pages des Produits et sur leurs emballages conformément à la législation applicable.

Avant d’utiliser un Produit, le Client est invité à prendre connaissance des informations, du mode d’emploi et des avertissements figurant sur son emballage. Les Produits doivent être utilisés conformément à leur destination.

Les prix des Produits comprennent la TVA applicable et sont affichés dans la devise correspondant au marché sélectionné.

Avant de passer la Commande, le Client est informé du prix final des Produits, des frais de livraison et du montant total à payer.

Les frais de livraison et les seuils de livraison gratuite en vigueur sont indiqués dans la section « Expédition et frais de livraison ».

Les modes de paiement disponibles pour une Commande sont affichés lors du passage de la commande. Le paiement est effectué dans la devise indiquée dans le récapitulatif de la Commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement externes conformément aux règles et mesures de sécurité appliquées par ces prestataires.

Si le paiement n’est pas effectué ou confirmé avec succès, le Vendeur peut refuser d’accepter la Commande pour traitement.

Un document de vente est établi conformément à la législation applicable. Avant de confirmer la Commande, le Client est invité à fournir les informations exactes nécessaires à l’établissement de ce document.

Les promotions, codes de réduction, lots, cadeaux et autres avantages peuvent être soumis à des conditions supplémentaires précisées pour la promotion concernée.

Les modifications de prix, de disponibilité des Produits ou des conditions promotionnelles n’affectent pas les Contrats de vente conclus avant leur entrée en vigueur.

6. Livraison

Les Commandes sont livrées uniquement dans les pays, régions et codes postaux actuellement desservis par la Boutique.

Les frais de livraison, les seuils de livraison gratuite, les modes de livraison disponibles, les délais de traitement des Commandes, les délais de livraison estimés, le suivi des colis ainsi que les règles relatives aux adresses incorrectes et aux colis non réclamés sont décrits dans la section « Expédition et frais de livraison ».

Le mode de livraison exact, les frais de livraison et le montant total à payer sont affichés avant la confirmation de la Commande.

Le Client est invité à fournir une adresse de livraison complète et correcte et à informer immédiatement le Vendeur de toute erreur constatée.

7. Rétractation, retours et réclamations

Les règles relatives à l’exercice du droit de rétractation par un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, au retour des Produits, aux frais de retour, aux remboursements ainsi qu’au dépôt et au traitement des réclamations sont décrites dans la section « Retours et réclamations ».

Le formulaire de rétractation disponible dans la Boutique peut être utilisé par le Client, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Les réclamations concernant les Produits, les articles manquants dans un colis, la livraison d’un Produit incorrect ou les dommages survenus pendant le transport sont à adresser au Vendeur à l’adresse shop@inkycosmetics.com.

Les droits des Consommateurs et des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur résultant des dispositions impératives de la législation applicable ne sont pas limités par les présentes Conditions générales de vente.

Les règles applicables aux Clients effectuant des achats dans le cadre d’une activité professionnelle et qui ne sont pas des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur sont définies à la section 11.

8. Fabricant des produits cosmétiques INKY et personne responsable

NITORA Sp. z o.o., ul. Józefa Wybickiego 66, 84-207 Bojano, Pologne, numéro KRS 0000828845, numéro d’identification fiscale 5882456531, numéro REGON 385551434, est le fabricant des produits cosmétiques de la marque INKY et la personne responsable de ces Produits au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Des informations concernant le fabricant sont également disponibles sur www.nitoralab.com.

Les coordonnées du fabricant et de la personne responsable ainsi que les informations requises pour chaque Produit figurent sur son emballage et sur sa page Produit dans la Boutique.

Maximus Solaria Sp. z o.o. est partie au Contrat de vente conclu avec le Client. Pour toute question concernant le fonctionnement de la Boutique, les Commandes, les paiements, la livraison, la rétractation, les retours et les réclamations, il convient de contacter le Vendeur.

NITORA Sp. z o.o. ne traite ni les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Boutique ni les Commandes effectuées par l’intermédiaire de la Boutique.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés dans la Boutique, notamment les descriptions des Produits, les textes, les photographies, les vidéos, les éléments graphiques, les logos, les signes distinctifs de la marque ainsi que la mise en page du site, peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur, au fabricant ou à d’autres titulaires de droits.

Toute utilisation de ces contenus dépassant les limites autorisées par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.

10. Données à caractère personnel et cookies

Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel, à l’utilisation des cookies et à la gestion des consentements sont décrites dans la « Politique de confidentialité » disponible dans la Boutique.

Maximus Solaria Sp. z o.o. est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de la Boutique.

La création d’un Compte, l’inscription à la newsletter et le consentement à l’utilisation de cookies facultatifs sont volontaires et ne constituent pas une condition pour effectuer un achat.

11. Achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle

Les dispositions de la présente section s’appliquent exclusivement aux Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.

Ces Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation du consommateur concernant le Contrat de vente.

La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale relative aux défauts des Produits est exclue à l’égard de ces Clients dans toute la mesure permise par la loi. Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le Vendeur a frauduleusement dissimulé un défaut.

Lors de la remise du Produit au transporteur, les avantages et les charges liés au Produit ainsi que le risque de perte ou de détérioration accidentelle sont transférés au Client.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat est limitée à la valeur de la Commande. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ni lorsque les dispositions impératives de la loi interdisent une limitation de responsabilité.

Les litiges résultant de contrats conclus avec ces Clients relèvent du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur.

12. Disponibilité de la Boutique

Le Vendeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité continue de la Boutique.

L’accès à la Boutique ou à certaines de ses fonctionnalités peut être temporairement limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de travaux techniques, d’exigences de sécurité ou de circonstances liées à des prestataires de services externes.

Les dispositions de la présente section ne limitent pas les droits des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur résultant de la législation applicable.

13. Règlement extrajudiciaire des litiges

À l’issue de la procédure de réclamation, un Consommateur peut recourir aux procédures extrajudiciaires disponibles de règlement des litiges de consommation.

Le Consommateur peut solliciter l’assistance des autorités compétentes en matière de protection des consommateurs ou d’organismes chargés du règlement extrajudiciaire des litiges.

En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le Consommateur peut contacter le Centre européen des consommateurs compétent.

La participation du Vendeur à une procédure extrajudiciaire déterminée dépend de la législation applicable et du consentement du Vendeur lorsque cette participation n’est pas obligatoire.

Des informations sur l’assistance disponible aux consommateurs et les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges sont disponibles sur les sites internet de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs ainsi que des Centres européens des consommateurs.

14. Modifications des Conditions générales de vente

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour des motifs valables, notamment en cas de modification de la législation applicable, du fonctionnement de la Boutique, des fonctionnalités disponibles, des modes de paiement, des règles relatives à la fourniture de services électroniques ou des exigences techniques.

Les modifications des présentes Conditions générales de vente n’affectent pas les Contrats de vente conclus avant leur entrée en vigueur. Ces Commandes restent soumises à la version des Conditions générales de vente applicable au moment de la conclusion du Contrat de vente.

Les Clients disposant d’un Compte seront informés par e-mail des modifications concernant le service lié au Compte. Le Client peut fermer son Compte avant l’entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur des Conditions générales de vente est publiée dans la Boutique avec sa date d’entrée en vigueur.

15. Dispositions finales

Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit polonais.

Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, lorsque ces dispositions sont applicables.

Les litiges impliquant des Consommateurs et des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur sont tranchés par les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Les questions non régies par les présentes Conditions générales de vente sont régies par la législation applicable.

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle ou sans effet, cela n’affecte pas la validité ni l’efficacité des autres dispositions.

Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 28 juillet 2026.

16. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement de la Boutique, les Commandes, les paiements, la livraison, la rétractation, les retours et les réclamations, il convient de contacter le Vendeur :

Maximus Solaria Sp. z o.o.

ul. Kwiatowa 3

84-207 Bojano

Pologne

E-mail : shop@inkycosmetics.com

Le fabricant des produits cosmétiques de la marque INKY et la personne responsable de ces Produits est :
NITORA Sp. z o.o.
ul. Józefa Wybickiego 66
84-207 Bojano
Pologne
numéro KRS 0000828845
numéro d’identification fiscale 5882456531
numéro REGON 385551434
www.nitoralab.com

Les questions relatives aux ventes, aux Commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux réclamations sont traitées par le Vendeur.